Histoire > Le mouvement communal

Le mouvement des villes vers la liberté, commencé au XIe siècle dans la région méditerranéenne, en Italie et dans le midi de la France, se prolongea jusqu'au XIIIe.
La féodalité était moins solidement établie dans le Midi et les moeurs moins brutales. Dès le XIe siècle Arles, Nîmes, Carcassonne, obtinrent une assez large indépendance, qui devint complète peu à peu.

Les chartes ou contrats qui furent dressés au XIIIe siècle entre ces villes du Midi et leurs seigneurs paraissent avoir été la consécration tardive d'un état de choses depuis longtemps établi. Montpellier avait en 1210, et Toulouse en 1226, une maison commune ou Hôtel de Ville. Les magistrats, appelés consuls ou capitouls (à Toulouse) ou jurats, et les notables qui formaient le conseil avec eux, étaient choisis dans un petit nombre de familles nobles ou bourgeoises et le peuple n'avait presque aucune part à l'élection.

La charte de municipalité accordée à la ville de Lille par la comtesse Jeanne de Flandre en 1235Dans le nord, les ghildes ou guildes, associations de marchands, furent le principal moteur du mouvement communal. Les villes qui s'émancipèrent se trouvaient en général le long du courant commercial qui allait de la Méditerranée à la mer du Nord par le Rhin et la Flandre.
Les bourgeois, déjà habitués à se grouper par la formation des guildes et des corporations, formaient, quand ils voulaient arracher au seigneur des concessions, une commune jurée ou conjuration de secours mutuels, dont tous les membres prêtaient un serment de mutuelle assistance. Ils négociaient alors avec le seigneur et s'efforçaient d'obtenir de lui par la persuasion ou à prix d'argent, par la menace ou enfin par la violence, une charte, c'est-à-dire un contrat constitutionnel qui le dépouillait d'une partie de ses droits souverains. La charte ne se bornait pas à fixer les limites de la justice et des impôts seigneuriaux, elle était aussi d'ordinaire un code civil et un code criminel.

Les seigneurs laïques, qui avaient de grands besoins d'argent, renoncèrent volontiers, moyennant finances, à tout ou partie de leurs droits souverains. C'est surtout à coups de livres et de deniers que les villes s'assurèrent l'indépendance.
Mais les évêques, les abbés, et en général le clergé, se montrèrent violemment indignés des efforts populaires. L'archevêque de Reims, Raoul le Vert, protesta dans un sermon prononcé à Laon en 1112 contre les « exécrables communes ».
La résistance du clergé ne se borna pas à des injures et à des malédictions. La plupart des scènes violentes qui ensanglantèrent le mouvement d'émancipation eurent pour théâtres les villes ecclésiastiques. Besançon est un exemple marquant : les Bisontins ont luttés pendant des décennies contre l'autorité des archevêques pour finalement obtenir leurs libertés communales en 1290.

Gravure représentant l'octroi de la charte de LilleLes seigneurs, pour attirer des immigrants dans des terres mal peuplées, leur accordaient des franchises. Beaucoup de ces localités devinrent des villes de bourgeoisie. On les reconnaît à leurs noms de Villefranche, Villeneuve, Sauveterre, Chatelneuf, Sauveté, Salvetat.

L'attitude des rois de France à l'égard du mouvement communal fut assez incertaine : amis de l'Église, les Capétiens auraient en même temps voulu s'appuyer sur les bourgeois contre les nobles. Ils vécurent au jour le jour en sacrifiant suivant les cas, les bourgeois aux clercs et les clercs aux bourgeois. Ils considéraient utile à l'autorité royale et à la sécurité du royaume de soutenir les communes existantes et d'en créer des nouvelles pour en faire des places de guerre défendues par leurs milices.

Parmi les chartes que les villes obtenaient de leurs seigneurs, les unes donnaient aux bourgeois le droit de se gouverner eux-mêmes et faisaient des villes de véritables républiques indépendantes ; les autres leur accordaient seulement des garanties contre l'arbitraire et fixaient le maximum des impôts, des jours de corvée, des amendes. On donne aux villes tout à fait indépendantes le nom de communes, aux autres celui de villes de bourgeoisie.

Les grands barons et les rois furent naturellement hostiles à l'affranchissement intégral des villes, mais ils accordèrent volontiers, du moins dans leurs propres domaines, des chartes de demi-liberté, qui leur laissaient leurs droits souverains et la haute surveillance de la vie municipale. Ainsi le duc de Bourgogne, en 1183, donna à Dijon la charte de Soissons qui devint le prototype des chartes accordées dans le duché. Dans les domaines capétiens, la plupart des chartes furent des filiales de la charte de Lorris, signée par Louis VII en 1155.

Le gouvernement des communes ressemblait à celui des républiques antiques : en général le droit de cité ou de bourgeoisie n'était pas donné à quiconque habitait la ville. Parfois il fallait en outre y posséder une maison ; la bourgeoisie était refusée aux serfs, aux enfants naturels, aux gens qui avaient des dettes et d'autre part aux nobles et aux clercs habitant la ville.

En théorie, l'assemblée générale des citoyens gouvernait la commune. Au son d'une cloche, placée dans la tour du beffroi, qui s'élevait au centre de la ville, les bourgeois se réunissaient dans l'église qui était la maison commune et procédaient à l'élection des magistrats ou au vote d'une résolution proposée par eux. En réalité, c'étaient les magistrats, échevins, jurés, pairs, présidés par le maire, maïeur ou mayeur (du latin' major), bourgmestre, qui dirigeaient la cité avec l'aide d'un conseil des notables. Ils rendaient la justice, publiaient des ordonnances ayant force de loi, levaient des impôts, géraient les finances, commandaient la milice. Ils se réunissaient dans une Maison commune ou Hôtel de Ville. Sous leurs ordres se trouvaient des agents rétribués : argentier, clerc de la commune ou secrétaire, sergents ou huissiers.

II ne faudrait pas croire cependant que les communes fussent des corps étrangers dans le monde féodal et que leur organisation républicaine fût incompatible avec la hiérarchie seigneuriale. La commune était vassale du seigneur qui lui avait accordé une charte et qui souvent gardait une partie de ses anciens droits souverains. Elle lui prêtait serment de fidélité et hommage par la voix de son maire et lui fournissait le service d'ost. Elle se comportait en un mot comme l'eut fait un seigneur qui aurait reçu la ville en fief. Comme un seigneur, elle exerçait les droits souverains, rendait la justice, levait des impôts et des guerriers, possédait une bannière, des armoiries, un sceau, « symbole du pourvoir législatif, administratif et judiciaire, dont elle était investie ». Les sceaux communaux, comme ceux, des seigneurs, portaient des figures militaires. La commune était donc une seigneurie collective. Elle tenait dans la hiérarchie féodale la place d'un seigneur.

Les villes pleinement affranchies devaient jouer un rôle brillant en Italie et en Allemagne. En France leur importance fut moindre et leur indépendance incomplète. Elles n'y formèrent pas de fédérations capables de lutter contre les grands seigneurs et contre le souverain lui-même, telles que la Ligue lombarde ou la Ligue hanséatique. Enfin leur liberté fut éphémère.

Les communes de France tombèrent en effet rapidement en décadence. La royauté les prit sous sa protection et cette tutelle fut lourde, écrasante même. Le roi groupa autour de lui, pour combattre les seigneurs brigands, les milices communales, reçut en son Parlement les appels des sentences échevinales, écrasa les villes de taxes nouvelles et soumit leurs finances à l'examen de ses gens des comptes. Il profita des embarras financiers dus bien souvent à ses propres exigences, parfois aussi à la mauvaise gestion des maires, pour supprimer l'indépendance communale.

D'autre part, la vie intérieure des communes fut troublée par de fréquentes querelles, quoiqu'elles fussent appelées institutions de paix : luttes entre la commune et les seigneuries enclavées dans la ville : églises, abbayes, châteaux; entre les familles riches et influentes, qui se disputaient la direction de la cité, et surtout entre les riches et les pauvres comme dans les républiques antiques.

L'aristocratie marchande avait accaparé les charges municipales et se montrait souvent aussi fière, aussi brutale à l'égard du « commun peuple » que les nobles eux-mêmes. On l'accusait en outre de malversation et de concussion. Le « menu peuple », irrité, se souleva dans un grand nombre de communes du Nord, surtout sous Philippe le Hardi et sous Philippe le Bel. Des émeutes éclatèrent à Gand, Douai, Bruges, Ypres, Arras, Rouen, où le maire fut massacré, à Sens, à Dijon, où furent élus deux maires à la fois. La poussée démocratique fut si forte que, dans bien des villes, les riches marchands durent faire des concessions et abandonner une part du pouvoir aux élus du commun. Mais, en général, ces querelles intestines et le mauvais état des finances municipales fournirent au roi ou au grand baron l'occasion d'intervenir et de confisquer les libertés municipales. Ainsi à Beauvais, en 1233, Saint Louis imposa aux deux partis un maire désigné par lui et qui n'était pas de la ville; ce maire ayant été insulté et maltraité par la populace, le roi marcha sur Beauvais avec les milices des autres communes et emmena prisonniers 1500 bourgeois. A Gand, en 1275, le menu peuple, mécontent des sentences de échevins, demanda et obtint qu'elle pussent être révisées en appel par le comte de Flandre. A Dijon, en 1283, les marchands et la plèbe n'ayant pu se mettre d'accord pour l'élection d'un maire, le roi prit en charge le gouvernement de la ville et nomma une commission municipale. En général, ce fut « le commun » qui, en demandant la protection de l'autorité contre l'oppression des riches, provoqua l'intervention princière et la ruine de l'indépendance communale.

Il était inévitable que les communes périssent victimes des progrès de la royauté. Rendue puissante par les conquêtes de Philippe-Auguste, elle tendait à substituer son autorité et ses institutions centralisées aux innombrables autorités particulières qui se partageaient le royaume autrefois. Même si le roi n'avait pas la ferme volonté de supprimer tous les obstacles, même s'il était, comme Saint Louis, respectueux des droits acquis, les agents de la royauté ne cessaient de mutiler, de rogner, de supprimer les droits souverains des seigneuries féodales. Or les communes étaient des seigneuries. Elles devaient être entraînées dans la ruine du régime féodal où elles avaient pris place. Sous Saint Louis, sous Philippe le Bel, les communes souveraines passèrent peu à peu dans la classe des villes de bourgeoisie. En 1328, à l'avènement de Philippe de Valois, il ne restait plus en France de villes libres. Celles qui s'intitulaient encore communes étaient en fait, comme les autres, devenues « les bonnes villes du roi ».

Ainsi la royauté, dans l'excès de son ambition niveleuse et centralisatrice, avait anéanti l'indépendance des villes, au moment même où la bourgeoisie riche se décidait enfin à laisser au peuple ouvrier une part du gouvernement.

Mais il ne faut pas croire que l'étouffement du mouvement communal ait empêché les progrès de la classe moyenne qui garda une part d'autorité administrative en exerçant au nom du roi l'autorité qu'elle perdait dans les communes. Si éphémère qu'ait été le mouvement communal, il fit surgir à côté des puissances sociales déjà établies : la noblesse et le clergé, un troisième ordre, le Tiers Etat. Quoique les communes aient été des seigneuries collectives, leur création contribua à ruiner le régime seigneurial. Enfin, en luttant contre la puissance temporelle de l'Église, les communes diminuèrent son prestige spirituel, son autorité intellectuelle et morale et affranchirent l'esprit laïque.

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